{"id":49279,"date":"2021-09-27T13:27:25","date_gmt":"2021-09-27T13:27:25","guid":{"rendered":"https:\/\/joyn.eu\/utilisateur\/algemene-voorwaarden-gebruiker\/"},"modified":"2021-11-16T10:35:36","modified_gmt":"2021-11-16T10:35:36","slug":"conditions-generales-utilisateurs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/joyn.eu\/fr-be\/legal\/conditions-generales-utilisateurs\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales – Utilisateurs"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Utilisateurs\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1 : Objet<\/h4>

Joyn est un service gratuit (le \u00ab Service \u00bb) propos\u00e9 par Joyn Belgium S.A. (Avenue Fonsny 46 box 59<\/span>, 1060 <\/span>Bruxelles, BE 0846.759.718, hello@joyn.be), via www.joyndev.kinsta.cloud<\/a> (le \u00ab Site web \u00bb), via l\u2019application Joyn (l\u2019\u00ab App Joyn \u00bb) et\/ou via la carte de fid\u00e9lit\u00e9 Joyn (la \u00ab Carte de fid\u00e9lit\u00e9 \u00bb). Ce service vous donne, en tant qu\u2019utilisateur (l\u2019 \u00ab Utilisateur \u00bb), la possibilit\u00e9, lors de l\u2019achat de produits ou de services aupr\u00e8s de commerces Joyn (les \u00ab Commer\u00e7ants \u00bb), d\u2019\u00e9pargner des points de fid\u00e9lit\u00e9 (les \u00ab Points \u00bb) que vous pouvez \u00e9changer, conform\u00e9ment aux offres en vigueur (les \u00ab Offres \u00bb), contre des avantages (les \u00ab Avantages \u00bb) aupr\u00e8s du Commer\u00e7ant ou du partenaire Joyn (le \u00ab Partenaire \u00bb) concern\u00e9. Retrouvez des informations pratiques ainsi qu\u2019un aper\u00e7u des Commer\u00e7ants et Partenaires participants sur www.joyndev.kinsta.cloud<\/a>.<\/p>

Article 2 : Enregistrement pr\u00e9alable<\/span><\/p>

Pour pouvoir profiter du Service, vous devez pr\u00e9alablement cr\u00e9er un Compte d\u2019utilisateur unique via l\u2019App ou via une tablette disponible chez le Commer\u00e7ant (l\u2019 \u00ab Enregistrement \u00bb). Vous d\u00e9clarez que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (les \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb) que vous transmettez lors de cet Enregistrement sont v\u00e9ridiques, actuelles et compl\u00e8tes et vous engagez \u00e0 tenir Joyn Belgium S.A. inform\u00e9e de tout changement \u00e9ventuel au niveau des Donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es. Vous pouvez vous enregistrer une seule fois en tant qu\u2019Utilisateur.<\/p>

Article 3 : Applicabilit\u00e9 et adaptation des Conditions<\/span><\/p>

Le Service est soumis \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb). Vous confirmez avoir pris connaissance de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales avant l\u2019Enregistrement et vous acceptez, via l\u2019Enregistrement, que ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales soient d\u2019application pour le service en question. Vous pouvez consulter ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment via le Site web.<\/p>

Joyn Belgium S.A. se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Tout changement relatif \u00e0 ces Conditions s\u2019effectuera via la publication d\u2019une version revue et modifi\u00e9e de ces Conditions sur notre Site web. En utilisant nos services et notre site web, vous marquez votre accord et affirmez les utiliser conform\u00e9ment aux Conditions en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>

Article 4 : Points & Coupons<\/span><\/p>

Un Commer\u00e7ant peut vous octroyer, \u00e0 l\u2019achat d\u2019un produit ou service, un ou plusieurs Points conform\u00e9ment aux conditions et modalit\u00e9s de l\u2019\/des Offre(s) en vigueur. Vous pouvez \u00e9changer les Points re\u00e7us contre un avantage chez le Commer\u00e7ant concern\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions et modalit\u00e9s de l\u2019\/des Offre(s) en vigueur.<\/p>

Le Commer\u00e7ant d\u00e9termine librement l\u2019avantage li\u00e9 \u00e0 un Point dans le cadre d\u2019une Offre.<\/p>

Un Point n\u2019a pas de contre-valeur p\u00e9cuniaire (minimale).<\/p>

Il n\u2019est permis ni de c\u00e9der ni de commercialiser des Points \u00e0 des tiers. La dur\u00e9e de validit\u00e9 des Points est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du Service. La dur\u00e9e de validit\u00e9 des Points est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la collaboration entre Joyn Belgium S.A. et le Commer\u00e7ant qui a offert les Points. En cas de r\u00e9siliation de la collaboration entre Joyn Belgium S.A. et le Commer\u00e7ant, le Commer\u00e7ant sera tenu d\u2019accepter l\u2019\u00e9change de Points end\u00e9ans un pr\u00e9avis d\u2019un mois, dont vous serez inform\u00e9(e) par Joyn Belgium S.A.<\/p>

Au cas o\u00f9 il serait mis un terme \u00e0 la collaboration entre Joyn Belgium S.A. et le Commer\u00e7ant, le Commer\u00e7ant sera tenu de vous offrir une compensation pour les Points non \u00e9chang\u00e9s, pour autant que vous vous pr\u00e9sentiez chez le Commer\u00e7ant dans un d\u00e9lai d\u2019un mois suivant la date de r\u00e9siliation de la collaboration. Cette compensation sera d\u00e9termin\u00e9e librement par le Commer\u00e7ant.<\/p>

En outre, le commer\u00e7ant a la possibilit\u00e9 d\u2019offrir, via divers canaux, dont un e-mail et l\u2019app Joyn, des avantages directs (les \u00ab Coupons \u00bb). Les Coupons doivent \u00eatre activ\u00e9s par le client, apr\u00e8s quoi ils peuvent \u00eatre convertis dans le commerce en question. Il n\u2019est permis ni de c\u00e9der ni de commercialiser des Coupons \u00e0 des tiers. La dur\u00e9e de validit\u00e9, la quantit\u00e9 disponible et les autres conditions relatives \u00e0 un Coupon seront d\u00e9termin\u00e9es int\u00e9gralement par le commer\u00e7ant sans intervention de Joyn. Le commer\u00e7ant a le droit de retirer des Coupons actifs, rendant ainsi le droit de l\u2019utilisateur de les convertir caduc.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 5 : Cl\u00f4ture du Service<\/h4>

Vous pouvez, \u00e0 tout moment et avec effet imm\u00e9diat, mettre un terme au Service en envoyant un e-mail \u00e0 hello@joyn.be.<\/p>

Joyn Belgium S.A. peut mettre un terme au Service en respectant un pr\u00e9avis de 30 jours suivant l\u2019envoi d\u2019une notification par e-mail. Durant le pr\u00e9avis de 30 jours, vous pourrez continuer \u00e0 utiliser les Points \u00e9pargn\u00e9s. En outre, Joyn Belgium S.A. se r\u00e9serve le droit de mettre un terme au Service avec effet imm\u00e9diat et sans mise en demeure pr\u00e9alable via une notification par e-mail au cas o\u00f9 vous ne respecteriez pas ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales et\/ou si vous utilisez le Service de mani\u00e8re manifestement abusive ou anormale.<\/p>

Au moment de la r\u00e9siliation du Service \u2013 de votre propre initiative ou de celle de Joyn Belgium S.A. -, vous perdrez, avec effet imm\u00e9diat, tous les droits li\u00e9s aux Points non \u00e9chang\u00e9s \u00e0 ce moment-l\u00e0, sans que Joyn Belgium S.A. ne soit contraint de vous fournir la moindre indemnisation. Si Joyn Belgium S.A. devait d\u00e9cider de mettre un terme au Service dans sa globalit\u00e9, elle en informera les Utilisateurs via le Site web ou par e-mail. Joyn Belgium S.A. pr\u00e9voira, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une p\u00e9riode de trois (3) mois durant laquelle les Utilisateurs auront la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9changer les Points \u00e9pargn\u00e9s n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions et modalit\u00e9s des Offres en vigueur. Cette p\u00e9riode de trois (3) mois commencera et s\u2019ach\u00e8vera au moment fix\u00e9 sur le Site web ou dans l\u2019e-mail. Apr\u00e8s l\u2019expiration de cette p\u00e9riode de trois (3) mois, tous les droits li\u00e9s aux Points non \u00e9chang\u00e9s \u00e0 ce moment-l\u00e0 expireront, sans que Joyn Belgium S.A. ne soit redevable d\u2019aucune indemnisation.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 6 : Plaintes<\/h4>

Dans le cas o\u00f9 vous souhaiteriez \u00e9mettre des plaintes \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Service, vous pouvez adresser ces plaintes par e-mail \u00e0 Joyn Belgium S.A. \u00e0 l\u2019adresse suivante : hello@joyn.be. Les plaintes \u00e9ventuelles en lien avec le Service seront, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, port\u00e9es \u00e0 la connaissance de Joyn Belgium S.A. par e-mail dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant le moment o\u00f9 vous avez pris connaissance, ou du moins avez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, du fait g\u00e9n\u00e9rateur de la plainte. Toute action juridique relative au Service doit \u00eatre introduite, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de 60 jours suivant la notification de la plainte conform\u00e9ment \u00e0 cette disposition.<\/p>

Si, en revanche, vous avez des plaintes \u00e0 \u00e9mettre concernant un Commer\u00e7ant, la convention conclue avec un Commer\u00e7ant ou une Offre \u00e9mise par un Commer\u00e7ant, vous devez les adresser directement au Commer\u00e7ant en question. Joyn Belgium S.A. n\u2019est pas partie prenante dans le cadre d\u2019une telle convention et est tout aussi peu impliqu\u00e9e dans les Offres lanc\u00e9es par les Commer\u00e7ants, les conditions et modalit\u00e9s de ces Offres et\/ou le nombre de Points que les Commer\u00e7ants octroient ou non, via ces Offres, aux Utilisateurs.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 7 : Responsabilit\u00e9<\/h4>

La responsabilit\u00e9 de Joyn Belgium S.A. se limite \u00e0 une obligation de moyens qui consiste \u00e0 offrir le meilleur service possible en fonction de ses capacit\u00e9s selon les conditions et modalit\u00e9s de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Joyn Belgium S.A. ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant int\u00e9gralement ou en partie d\u2019un comportement n\u00e9gligent ou illicite de votre part (de type perte ou d\u00e9t\u00e9rioration de la carte de fid\u00e9lit\u00e9, fraude\u2026). Joyn Belgium S.A. ne peut \u00e9galement pas \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une violation \u00e9ventuelle du Commer\u00e7ant de ses obligations en vertu d\u2019une convention que ce Commer\u00e7ant aurait conclue avec vous ou de par une Offre que ce Commer\u00e7ant vous aurait propos\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 8 : App Joyn<\/h4>

En t\u00e9l\u00e9chargeant l\u2019App, vous recevez, pendant la dur\u00e9e du Service, un droit de licence gratuit et non exclusif pour l\u2019usage de cette App Joyn (et le logiciel sous-jacent) dans le seul but de pouvoir profiter du Service conform\u00e9ment aux conditions et modalit\u00e9s de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et pertinente.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 9 : Dispositions finales<\/h4>

Tout litige ayant un rapport au Service est r\u00e9gi exclusivement par le droit belge.<\/p>

Le juge de paix ou le tribunal du lieu de domicile de l\u2019Utilisateur est uniquement habilit\u00e9 \u00e0 notifier les \u00e9ventuels litiges ayant trait au Service.<\/p>

\u00a0<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales – Utilisateurs Article 1 : Objet Joyn est un service gratuit (le \u00ab Service \u00bb) propos\u00e9 par Joyn Belgium S.A. (Avenue Fonsny 46 box 59, 1060 Bruxelles, BE 0846.759.718, hello@joyn.be), via www.joyndev.kinsta.cloud (le \u00ab Site web \u00bb), via l\u2019application Joyn (l\u2019\u00ab App Joyn \u00bb) et\/ou via la carte de fid\u00e9lit\u00e9 Joyn (la \u00ab […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":51382,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"full_width.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-49279","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales - Utilisateurs - Joyn<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Joyn est un service gratuit (le \u00ab Service \u00bb) propos\u00e9 par Joyn Belgium S.A. 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